Deux recours ont été déposés auprès du Conseil d’État concernant le CPF (Compte Personnel de Formation) et le permis moto. Ces démarches font suite à des décisions prises par les autorités compétentes et contestées par certains acteurs. Le CPF, dispositif permettant à chaque individu de bénéficier d’un crédit d’heures de formation, est au cœur de l’un des recours. Quant au permis moto, son obtention suscite également des interrogations et des contestations. Ces recours visent à faire valoir les droits des citoyens et à clarifier les règles en vigueur.
Les recours déposés par les associations de motards auprès du Conseil d’État
La FFMC, la FFM, Mobilians et la CSIAM ont déposé deux recours devant le Conseil d’État pour demander un assouplissement des conditions de financement du permis A2 par le CPF. Ces associations de motards contestent les restrictions actuelles qui limitent l’accès au permis moto pour de nombreux jeunes. En effet, ces nouvelles règles rendent plus difficile l’obtention du permis A2, ce qui pourrait décourager de potentiels futurs conducteurs de motos. Les enjeux sont donc importants pour garantir une accessibilité équitable à la conduite de deux-roues motorisés.
Les réactions des acteurs concernés
Le député Sacha Houlié a exprimé son soutien aux associations de motards dans leur démarche auprès du Conseil d’État. Il souligne l’importance de garantir un accès équitable à la conduite de deux-roues motorisés, notamment pour les jeunes en quête d’autonomie. De son côté, Vincent Thommeret, président de la branche 2/3 roues de la CSIAM, déplore les conséquences de ce décret sur le secteur de la moto. Selon lui, ces restrictions risquent de freiner le développement de la filière et de décourager de potentiels futurs conducteurs. Les acteurs concernés appellent donc à une révision des conditions de financement du permis A2 par le CPF pour favoriser l’accès à la conduite moto.
Les suites possibles suite aux recours déposés auprès du Conseil d’État
En cas d’invalidation du décret 2024-444 par le Conseil d’État, cela pourrait avoir un impact significatif sur l’accès au permis A2 et les possibilités de financement via le CPF pour les futurs conducteurs de motos. En effet, une telle décision pourrait entraîner un assouplissement des conditions actuelles, permettant ainsi à un plus grand nombre de jeunes de passer leur permis moto. Cela favoriserait l’accessibilité à la conduite de deux-roues motorisés et encouragerait potentiellement davantage de personnes à se tourner vers ce mode de transport écologique et pratique.
