Dans un contexte où la transition écologique est au cœur des préoccupations, l’industrie automobile fait face à de nombreux défis. L’un d’eux concerne le malus poids sur les véhicules électriques. Cette mesure, qui vise à pénaliser les voitures les plus lourdes, suscite de nombreuses interrogations.
Quel impact aura-t-elle sur le secteur ? Est-ce un frein pour le développement des véhicules électriques ? Cet article se propose d’analyser cette problématique et de démontrer qu’il n’y a pas de « signal négatif » pour l’industrie automobile.
Abolition du malus au poids pour les véhicules électriques par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a récemment annulé le malus au poids sur les voitures électriques, une mesure initialement proposée par le Sénat dans le projet de loi de Finances 2024. Cette décision vise à éviter d’envoyer un « signal négatif » à l’industrie automobile qui joue un rôle crucial dans la transition vers des véhicules plus écologiques. Les députés et le gouvernement estiment que cette taxe serait prématurée et pourrait entraver le développement de la filière des véhicules électriques.
Nouvelles régulations touchant le malus au poids et les véhicules hybrides
À partir de 2024, le seuil de déclenchement du malus au poids sera abaissé à 1,6 t, affectant davantage de véhicules hybrides. Un barème progressif a également été introduit, avec une taxe allant de 10 à 30 euros par kilogramme excédentaire.
Les entreprises bénéficieront d’un abattement accru pour l’achat de véhicules de tourisme comportant huit places ou plus. À noter que les véhicules hybrides rechargeables seront soumis à ces règles dès le 1er janvier 2025, avec un abattement de 200 kg représentant approximativement le poids de la batterie.
Changements dans le barème du malus sur les émissions CO2 et autres modifications fiscales
Le Sénat avait envisagé un durcissement du barème du malus sur les émissions de CO2 à l’immatriculation, mais cette mesure n’a pas été retenue par l’Assemblée nationale. Le barème actuel reste en vigueur avec une taxe débutant à 118 g/km de CO2 pour 50 euros et culminant à 60 000 euros pour 193 g/km de CO2.
De plus, la limitation du malus à 50% du coût d’achat du véhicule a été supprimée. Par ailleurs, le projet de loi de Finances pour 2024 ne prévoit pas de régime fiscal spécifique pour les entreprises encourageant leurs employés à renoncer à une voiture de fonction.
